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Plan local d'urbanisme (PLU) (mise à jour du 2 juin 2010):
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Par arrêté municipal n°389/2010 du 7 mai 2010 et vu l'Ordonnance du Tribunal Administratif n°E10000038/13 du 29 mars 2010, le Maire de Martigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe relative à la révision des documents d'urbanisme couvrant le territoire de Martigues : Plan Local d'Urbanisme et Périmètre de Protection Modifié des Monuments Historiques.
Cette enquête publique se déroulera du 28 mai au 28 juin 2010.
Conformément à l'article R 123-19 du Code de l'Urbanisme et à l'article L 621-30-1 du Code du Patrimoine, Monsieur Gaby CHARROUX, Maire de la Ville de Martigues, informe qu'une enquête publique conjointe concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme (rapport de présentation comprenant l'évaluation environnementale, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques, les annexes sanitaires et les servitudes d'utilité publique : servitude de passage piéton sur le littoral), et d'autre part le périmètre de protection modifié des Monuments Historiques (note de présentation et plans) se déroulera à la Mairie de Martigues, à la Direction de l'Urbanisme : Hôtel de Ville, Quai Louis Sammut B.P. 60101 – 13 692 Martigues Cedex.
M. Yves PRIGENT, Commissaire Enquêteur, recevra, à cet effet, les observations du public en Mairie de Martigues, les :
- vendredi 28 mai 2010 de 14h à 17h
- lundi 7 juin 2010 de 9h à 12h
- lundi 14 juin 2010 de 14h à 17h
- jeudi 24 juin 2010 de 9h à 12h
- lundi 28 juin 2010 de 14h à 17h
Les registres d'enquête publique conjointe seront tenus à disposition du public pendant la durée de l'enquête et pendant un an à compter de la date de clôture à la Mairie de Martigues, à la Direction de l'Urbanisme : Hôtel de Ville, Quai Louis Sammut B.P. 60101 – 13 692 Martigues Cedex.
Tous courriers concernant cette enquête publique conjointe devront être adressés à M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Martigues : Hôtel de Ville, Quai Louis Sammut B.P. 60101 – 13 692 Martigues Cedex.
Deux expositions de concertation se déroulent depuis le 13 novembre dans le Hall de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à la mairie annexe de La Couronne. Ces expositions se termineront à la fin du mois de décembre.
Conseil municipal du 16 octobre 2009
- Débats in extenso
- Extraits du procès verbal
- Extrait 1
- Extrait 2
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Délibération n°09-118du Conseil Municipal du 17 avril 2009
Calendrier prévisionnel concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Martigues
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