Subventions accordées par la commune de Martigues
La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 font obligation aux personnes morales de droit public de publier sur un site d’information relié au réseau Internet la liste annuelle des avantages accordés aux associations.
Subventions accordées pour 2006 par la commune de Martigues.
Liste annuelle des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique en 2006.
Liste annuelle des garanties d'emprunt accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique en 2006.
Subventions accordées pour 2005 par la commune de Martigues.
Liste annuelle des subventions
Liste annuelle des garanties d'emprunt |