LE VOLET TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)

Les bénéficiaires : l'ensemble des TPE (moins de 10 salariés) situées en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les concours garantis : les prêts bancaires à moyen et long terme, les contrats de développement création de la B.D.P.M.E, les apports en fonds propres effectués au titre du capital-risque.

Les opérations éligibles : la création et reprise d'entreprises, les besoins financiers liés au développement des trois premières années, les besoins financiers liés au développement des trois premières années.

Le niveau de garantie : il dépend du type d'opération et du montant du prêt accordé :

prêts bancaires à la création pour les TPE de moins de 3 ans : le niveau de garantie est de 80 % pour un montant de concours d'au maximum de 40.000 euros ;

prêts bancaires au développement pour les TPE de plus de 3 ans : le niveau de garantie est de 60 % pour un montant de concours d'au maximum de 50.000 euros ;

contrats de développement création de la BDPME : le niveau de garantie est de 80 % pour un montant de concours d'au maximum de 25.000 euros ;

les apports en fonds propres : le niveau de garantie est de 80 % pour un montant de concours d'au maximum de 50.000 euros ;

 LE VOLET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

Les bénéficiaires : les petites et moyennes entreprises (de 11 à 250 salariés) situées en Provence-Alpes-Côte d'Azur et notamment les entreprises bénéficiant du dispositif régional d'accompagnement pluriannuel.

Les concours garantis : ils sont compris entre 50.000 et 300.000 euros. Ils comprennent : les prêts à moyen et long terme, le crédit bail (sauf crédit bail immobilier), le financement en fonds propres, les contrats de développement accordés par la BDPME.

Les secteurs d'activités éligibles : industrie, industrie du multimédia, industrie des services de technologies de l'information, services aux entreprises, négoce de gros, transports, hôtellerie (jusqu'à trois étoiles).

Les opérations éligibles : les besoins liés au développement (investissements matériels, immatériels, besoins en fonds de roulement), les besoins liés à l'innovation et à l'exportation, les transmissions-reprises.

 LE NIVEAU DE GARANTIE :

pour les entreprises de moins de 3 ans : les prêts bancaires, crédit-bail et financement en fonds propres sont garantis à 70 % ;

pour les entreprises de moins de 3 ans : les contrats de développement sont garantis à 80 % ;

pour les entreprises de plus de 3 ans : les prêts bancaires, crédit-bail et financement en fonds propres sont garantis à 60 % ;

pour les entreprises de plus de 3 ans se développant à l'exportation, innovantes ou se situant dans les zones de reconversion du secteur de la défense les prêts bancaires, crédit bail et financement en fonds propres sont garantis à 70 % ;

pour les transmissions reprises : les prêts bancaires, crédit bail et financement en fonds propres sont garantis à 70 %.

 A QUI S'ADRESSER :

Dans tous les cas à la banque qui vous suivra dans votre projet.
Dans le cas de la création et reprise d'entreprise (moins de 10 salariés) aux plates-formes d'initiatives locales de la Région PACA.

Consultez le site de La Banque du Développement des PME : www.bdpme.fr

Contacter le service du développement économique

::: Pour les PME/PMI :::
Hôtel de Région - Marseille Service des initiatives économiques 04/91/57/50/57	Hôtel de Région - Antenne de Nice 04/93/72/44/00
Hôtel de Région - Antenne d'Avignon 04/90/14/40/60	Hôtel de Région - Antenne de Gap 04/92/53/84/61
Hôtel de Région - Antenne de Digne 04/92/31/49/22	Hôtel de Région - Antenne de Toulon 04/94/92/46/00
BDPME Direction régionale Méditerranée 04/91/17/44/00	BDPME Agence de Nice 04/92/29/42/80

::: Le réseau des plates-formes d'initiatives locales :::
04 - Département des Alpes de Haute-Provence
- Initiative en Pays Dignois 5, av. Paul Martin 04000 Digne-les-Bains Mme Grangier Tél : 04 92 36 62 40 Fax : 04 92 36 62 49	- Haute-Provence Initiative La Luquèce Bât. M 04100 Manosque M. Troin Tél : 04 92 78 21 60 Fax : 04 92 78 38 55
13 - Bouches du Rhône
- Centre de promotion et de l'emploi de la micro-entreprise C.P.E.M. Les Docks-Atrium 102 10, place de la Joliette 13304 Marseille Cedex Mme Christiane Giordano Tél : 04 91 99 01 40 Fax : 04 91 99 01 41	- Ouest-Etang-de-Berre Initiative Hôtel de Ville Service Etudes Economique Avenue Louis Sammut 13500 Martigues Mme Fossati Tél : 04 42 44 33 33 Fax : 04 42 42 11 79
- Pays d'Aix Initiative Hôtel Boadès 8, place Jeanne d'Arc B.P. 322 13611 Aix-en-Provence M. Giraud Tél : 04 42 93 85 65 Fax : 04 42 93 85 66	- Pays d'Aubagne la Ciotat Initiative P.A.C.A. Espace Entreprise Centre de vie Agora bât. B Site Industriel Les Paluds 13685 Aubagne Cedex Mme Céline Fourcade Tél : 04 42 70 13 15 Fax : 04 42 84 30 03
- Initiatives en pays d'Arles Médiapôle B.P. 196 13637 Arles cedex Mme Teyras Tél : 04 90 49 38 81 Fax : 04 90 49 50 10	- Ville nouvelle Initiatives Fos-Istres-Miramas Le Pôle pour l'emploi 3, impasse du Rouquier 13800 Istres cedex M. Fiori Tél : 04 42 11 16 64 Fax : 04 42 55 02 00
05 - Département des Hautes-Alpes
- Pays Gapençais Initiative Hôtel de ville Espace Solidarité Emploi B.P. 92 05007 Gap cedex M. Philip Tél : 04 92 53 24 95 Fax : 04 92 53 24 96	- Initiative Grand Briançonnais Antenne de la Chambre de commerce et d'Industrie "Le Crêle" 36, avenue de la République 05100 Briançon M. Blondel